2 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel définissant les critères minimaux permettant la reconnaissance de la qualité différenciée dans le secteur de la production porcine. (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 25-03-2004 et mise `a jour au 07-09-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2007 et mise à jour au 08-07-2015)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2015027103 | 12 JUIN 2015. - Arrêté ministériel définissant les exigences minimales sectorielles pour l'élaboration des cahiers des charges pour la production de viande porcine de qualité différenciée |
| 2007202677 | 16 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 février 2004 définissant les critères minimaux permettant la reconnaissance de la qualité différenciée dans le secteur de la production porcine. |
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