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Titre :

2 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel définissant les critères minimaux permettant la reconnaissance de la qualité différenciée dans le secteur de la production porcine. (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 25-03-2004 et mise `a jour au 07-09-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2007 et mise à jour au 08-07-2015)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2007202677  2015027103 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2015-06-12/14, art. 27, 003; En vigueur : 18-07-2015>