17 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2004 et mise à jour au 08-12-2022)
CHAPITRE Ier.
Art. 1-2
CHAPITRE II.
Section 1re. - Dispositions générales.
Art. 3-4
Section 2. - Recrutement.
Art. 5-8
Section 3. - Stage et nomination définitive.
Art. 9-12
Section 4. - Promotion.
Art. 13-14
Section 5. - Dispositions spéciales.
Art. 15-16
CHAPITRE III. [1 - Fonctions dirigeantes]1
Section 1re. - Hiérarchie.
Art. 17
Section 2. [1 - De la fonction de Directeur scientifique]1
Art. 18-19
Section 3.
Art. 20-21
Section 2. [1 - De la fonction de Directeur adjoint]1
Art. 22-23
CHAPITRE IV. - Congé pour une mission de recherche scientifique.
Art. 24
CHAPITRE V. - Utilisation, réaffectation et transfert.
Art. 25-27
CHAPITRE VI. - Dispositions de certains autres arrêtés applicables au personnel scientifique des établissements scientifiques de la Communauté française.
Art. 28-30
CHAPITRE VII. - Dispositions transitoires et finales.
Art. 31-34