21 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant le Musée royal de Mariemont en établissement scientifique.

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1976032501 1976032502

Arrêté(s) d’exécution :

2004200579 2004200784

Articles :

Article 1. Le Musée royal de Mariemont est institué en qualité d'établissement scientifique.

Art.2. Sont abrogés :
  1° l'arrêté royal du 25 mars 1976 modifiant le niveau du Musée royal de Mariemont;
  1° l'arrêté royal du 25 mars 1976 modifiant la structure du Musée royal de Mariemont.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.
  Bruxelles, le 21 janvier 2004.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
  C. DUPONT.

NL (wetwijzer.be)