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Titre :

19 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité Energie.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le Gouvernement wallon adopte le règlement d'ordre intérieur du Comité Energie, annexé au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Le Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 19 février 2004.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,
  J. DARAS

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Comité Energie
  (Pour le Règlement, voir %%2004-01-21/36%%).