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Titre :

5 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de la Construction.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les entreprises qui, pour leurs ouvriers, ressortissent à la compétence de la Commission paritaire de la Construction sont exemptées entièrement de l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2004.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.
  Bruxelles, le 5 avril 2004.
  F. VANDENBROUCKE.