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Titre :

15 JUILLET 2004. - Arrêté royal fixant pour l'année 2003 la majoration du montant du financement alternatif de la sécurité sociale, destinée au financement des titres-services, prévue à l'article 66, § 1er, alinéa 6, de la loi-programme du 2 janvier 2001.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. En application de l'article 66, § 1er, alinéa 6 de la loi-programme du 2 janvier 2001, inséré par la loi du 20 juillet 2001, le montant du financement alternatif de la sécurité sociale est majoré pour l'année 2003 de 12,395 millions EUR, en vue de financer les titres-services.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Emploi,
  F. VANDENBROUCKE
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE.