21 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 34, alinéa 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
[Abrogé par] <ACF 2012-12-13/57, art. 16, 3°, 002; En vigueur : 19-02-2013>