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Titre :

29 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession de biens, droits et créances de la Région wallonne à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les biens, droits et créances de la Région wallonne relatifs aux activités de l'Observatoire de la Mobilité sont cédés à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2004.

Art. 3. Le Ministre des Transports, de la Mobilité, et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 29 janvier 2004.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre des Transports, de la Mobilité, et de l'Energie,
  J. DARAS.