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10 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Institut de la Formation en cours de carrière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2017 et mise à jour au 11-08-2017)

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Articles :

[Abrogé] <ACF 2017-07-12/05, art. 2, 002; En vigueur : 12-07-2017>