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2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46quaterdecies du 17 décembre 2003, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 46quaterdecies, reprise en annexe, conclue le 17 décembre 2003 au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 2 mars 2004.
  1,ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Emploi,
  F. VANDENBROUCKE

ANNEXE.
Art. N. Convention collective de travail n° 46quaterdecies du 17 décembre 2003, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit (Convention enregistrée le 16 janvier 2004 sous le numéro 69334/CO/300).
  (Pour la CCT, voir %%2003-12-17/55%%).