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Titre :

18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession de biens, droits et créances de la Région wallonne à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les biens, droits et créances de la Région wallonne relatifs aux activités du Service des études et de la statistique sont cédés à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Art. 3. Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 18 décembre 2003.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE.