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Titre :

18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des Observatoires intégrés à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2007201749 

Articles :

Article 1. Sont considérés comme des Observatoires au sens de l'article 5 du décret créant l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique :
  1. l'Observatoire de l'Emploi visé par l'arrêté du 10 septembre 1998;
  2. l'Observatoire de la Mobilité visé par l'arrêté du 6 décembre 2001.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le jour de l'entrée en vigueur du décret créant l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique.

Art. 3. Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 18 décembre 2003.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE.