Détails

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Numac
2004200589
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 mars 2004
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2004

18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique.

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