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Titre :

18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2004200589 

Articles :

Article 1. Un comité de concertation de base est créé au sein de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à la date d'entrée en vigueur du décret créant l'IWEPS.

Art. 3. Le Ministre-Président et le Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 18 décembre 2003.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
  Ch. MICHEL.