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Titre :

11 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2003 allouant à la Société wallonne de Crédit social une dotation destinée à compenser le différentiel d'intérêt existant entre les emprunts qu'elle contracte et les prêts qu'elle accorde.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003027375 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2003 allouant à la Société wallonne de Crédit social une dotation destinée à compenser le différentiel d'intérêt existant entre les emprunts qu'elle contracte et les prêts qu'elle accorde, le montant de 4.740.000 euros est remplacé par le montant de 5.680.000 euros (cinq millions six cent quatre-vingts mille euros).

Art.2. A l'article 2 du même arrêté, le montant de 3.645.000 euros est remplacé par le montant de 4.585.000 euros.

Art. 3. Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 11 décembre 2003.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,
  M. DAERDEN.