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Titre :

8 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une aide à l'embellissement extérieur des immeubles destinés principalement à l'habitation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2013 et mise à jour au 01-04-2015)

Table des matières :

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1999027655 

Arrêté(s) d’exécution :

2013206277  2015201725 

Articles :

[Abrogé, mais continue cependant de s'appliquer aux demandes de subsides introduites avant le 1er janvier 2015; voir archives.] <ARW 2015-03-26/02, art. 28,6°, 003; En vigueur : 01-04-2015>