27 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant des dérogations aux mesures de protection des oiseaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2004 et mise à jour au 19-07-2021)
TITRE 1er. - Dispositions communes aux dérogations.
CHAPITRE Ier. - Définitions.
Art. 1
CHAPITRE II. - Dérogations générales et procédure.
Art. 2-9
TITRE 2. - Dispositions particulières.
CHAPITRE Ier. - Du baguage ou du marquage.
Art. 10-14
CHAPITRE II. - La détention des oiseaux issus de l'élevage.
Section 1re. - Des groupements agréés.
Art. 15-16
Section 2. - Conditions d'élevage des oiseaux.
Sous-section 1re. - Dispositions communes.
Art. 17-19
Sous-section 2. - Des oiseaux d'élevage communément élevés.
Art. 20
Sous-section 3. - Des oiseaux d'élevage non communément élevés.
Art. 21-24
Sous-section 4. - Des autres oiseaux d'élevage.
Art. 25-26
Sous-section 5. - Des oiseaux d'élevage d'origine étrangère.
Art. 27
Sous-section 6. - Des expositions d'oiseaux d'élevage.
Art. 28
TITRE 3. - Dispositions complémentaires.
Art. 29
TITRE 4. - Dispositions finales.
CHAPITRE Ier. - Dispositions transitoires.
Art. 30
CHAPITRE II. - Dispositions abrogatoires.
Art. 31-32
CHAPITRE III. - Dispositions finales.
Art. 33
ANNEXES.
Art. N1-N4