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Titre :

29 FEVRIER 2004. - [Arrêté royal fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les 'maatwerkbedrijven'.]<AR2016-12-07/24, art. 1, 002; En vigueur : 30-01-2017>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2004 et mise à jour au 20-01-2017)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2016205649 

Articles :

Article 1.[1 La Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des 'maatwerkbedrijven' est composée de vingt-deux membres effectifs et de vingt-deux membres suppléants.]1
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  (1)<AR 2016-12-07/24, art. 2, 002; En vigueur : 30-01-2017>

Art.2. La Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française est composée de huit membres effectifs et de huit membres suppléants.

Art.3. La Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone est composée de quatorze membres effectifs et de quatorze membres suppléants.

Art. 4. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.