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Titre :

25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 7 septembre 1989 concernant l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne ainsi que la mise en application en Région wallonne des règlements (CEE) n° 2081/92 et n° 2082/92(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2016 et mise à jour au 14-09-2016)

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Arrêté(s) d’exécution :

2016204578 

Articles :

[Abrogé] <ARW 2016-07-14/12, art. 106, 002; En vigueur : 24-09-2016>