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Titre :

8 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003027783 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article LIII.CXVI.4., alinéa 2, du Code de la fonction publique wallonne, les termes " 1er janvier 2004 " sont remplacés par les termes " 1er janvier 2005 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Art. 3. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 8 janvier 2004.
  Le Ministre-Président,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
  Le Ministre de la Fonction Publique,
  Ch. MICHEL