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Titre :

31 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 portant exécution de l'article 94octies de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003012312 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 7 de l'arrêté royal du 28 mai 2003 portant exécution de l'article 94octies de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, les mots " le 1er janvier 2004 " sont remplacés par les mots " le 1er janvier 2005 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et Notre Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Nice, le 31 décembre 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Emploi,
  F. VANDENBROUCKE
  La Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail,
  K. VAN BREMPT