Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

30 MARS 2004. - Arrêté ministériel fixant les montants visés à l'article 61bis/1 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.

Table des matières :

Art. 1
ANNEXES.
Art. N1-N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Les montants visés à l'article 61bis /1 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand sont fixés, par institution, conformément aux tableaux repris en annexe.
  Bruxelles, le 30 mars 2004.
  Le Ministre de l'Emploi,
  F. VANDENBROUCKE
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1.
  (Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 05-04-2004, p. 18885-18886).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 mars 2004.
  Le Ministre de l'Emploi,
  F. VANDENBROUCKE
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE

Art. N2. Annexe 2.
  (Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 05-04-2004, p. 18887-18888).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 mars 2004.
  Le Ministre de l'Emploi,
  F. VANDENBROUCKE
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE

Art. N3. Annexe 3.
  (Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 05-04-2004, p. 18888-18889).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 mars 2004.
  Le Ministre de l'Emploi,
  F. VANDENBROUCKE
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.