Détails

Liens externes :

Justel

Titre :

13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003022000 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 29 de l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, le § 2 est modifié comme suit :
  au point a) le montant de 15 EUR est remplacé par le montant de 17,28 EUR et au point b) le montant de 1,25 EUR est remplacé par le montant de 1,36 EUR.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2003.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Kos, le 13 septembre 2004.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.