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Titre :

16 DECEMBRE 2004. - Arrêté de l'administrateur général fixant le modèle du formulaire d'avis de fermeture d'un établissement ou d'arrêt d'une activité (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002035206 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'avis de fermeture d'un établissement ou d'arrêt d'une activité, visé dans l'article 47, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol, se fait à l'aide du modèle en annexe.

Art.2. Le modèle du formulaire d'avis de fermeture d'un établissement ou d'arrêt d'une activité, fixé par arrêté de l'administrateur général de l'OVAM du 6 février 2002, peut être utilisé jusqu'au 31 décembre 2005.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur en date du 1er janvier 2005.
  Malines, le 16 décembre 2004.
  L'administrateur général de la " Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest ",
  Ir. F. PARENT

ANNEXE.
Art. N. Formulaire de fermeture d'établissements ou d'arrêt d'activités.
  (Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-12-2004, p. 86860-86861).