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Titre :

16 DECEMBRE 2004. - Arrêté de l'administrateur général fixant le modèle du formulaire d'avis de cession (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002035207 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'avis de cession, visé dans l'article 46, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol, se fait à l'aide du modèle en annexe.

Art.2. Le modèle du formulaire d'avis de cession fixé par arrêté de l'administrateur général de l'OVAM du 6 février 2002, peut être utilisé jusqu'au 31 décembre 2005.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur en date du 1er janvier 2005.
  Malines, le 16 décembre 2004.
  L'administrateur général de la " Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest ",
  Ir. F. PARENT

ANNEXE.
Art. N. Formulaire d'avis de cession d'un/de terrain(s) à risques.
  (Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-12-2004, p. 86855-86856).