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Titre :

29 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2004 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2004 et mise à jour au 01-08-2007)

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Définitions.
Art. 1
CHAPITRE II. - Procédures.
Section Ire. - Procédure de demande et de décision.
Art. 2-9
Section II. - Liste limitative de technologies.
Art. 10-12
Section III. - Investissements sur le plan énergétique avec un engagement de réduire l'émission CO2.
(NOTE : Section III abrogée par <AM 2007-05-16/71, art. 5, 003; En vigueur : 01-08-2006; pas de traduction, voir version néerlandaise>)
Art. 13-14
CHAPITRE III. - Paiement, prescription et recouvrement.
Art. 15
CHAPITRE IV. - Recours.
(NOTE : Chapitre IV abrogé par <AM 2007-05-16/71, art. 6, 003; En vigueur : 01-08-2006; pas de traduction, voir version néerlandaise>)
Art. 16
CHAPITRE V. - Entrée en vigueur.
Art. 17
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

  2005035787  2005035801  2005035825  2005036582  2007035822  2007036279  2007036280 

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