27 AOUT 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de centres de services carrière. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 06-12-2004 et mise `a jour au 07-11-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2007 et mise à jour au 11-07-2013)

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Table des matières :

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2002035152 2003035905

Arrêté(s) d’exécution :

2004036728 2007036910 2010203801 2013035615

Articles :

[Abrogé] <AGF 2013-05-17/10, art. 32, 004; En vigueur : 01-07-2013>

NL (wetwijzer.be)