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Titre :

14 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant une prime d'entretien pour des monuments et sites urbains et ruraux protégés. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 27-10-2014)

Table des matières :

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1995035001 

Arrêté(s) d’exécution :

2007036984  2010035889  2011035631  2015035720 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2014-05-16/42, art. 13.2.1,13°, 007; En vigueur : 01-01-2015>