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Titre :

19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du gouverneur de la province de Flandre-orientale (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. M. André Denys, né à Gistel le 6 janvier 1948, est nommé gouverneur de la province de Flandre-Orientale, en remplacement de M. Herman Balthazar;
  Avant d'accepter les fonctions de gouverneur, M. André Denys prête serment entre les mains du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2004.

Art. 3. Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 19 novembre 2004.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la Ruralité,
  Y. LETERME
  Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique,
  M. KEULEN.