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Titre :

4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand en exécution du décret du 29 mars 2002 portant protection du patrimoine nautique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 28-12-2015)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2011035631  2014035198 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2015-11-27/15, art. 50, 006; En vigueur : 01-01-2016>