Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

27 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année scolaire 2004-2005 et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 relatif à la structure de l'enseignement secondaire de promotion sociale (TRADUCTION).



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001035044 



Arrêté(s) d’exécution :

2006035075 



Articles :