30 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2004 et mise à jour au 13-11-2018)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2019030814 | 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la procédure de demande, visée à l'article 5, § 2, alinéa 1er, du décret du 26 avril 2019 relatif à la surveillance de la qualité des parcours de qualification professionnelle sur la base d'un cadre commun de qualité, déterminant les modalités de surveillance de la qualité visées à l'article 6, § 1er, alinéa 4, du décret précité, instituant les commissions visées à l'article 6, § 2, alinéas 1er et 2, du décret précité, déterminant les modalités de coopération avec l'inspection de l'enseignement visées à l'article 8, § 4, du décret précité et déterminant le modèle de certification professionnelle, de qualification partielle et de compétences et les modalités visées à l'article 5, § 3, alinéa 3, du décret du 26 avril 2019 relatif à une politique intégrée de reconnaissance des compétences acquises. (Arrêté de contrôle de la qualité dans les domaines de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2019 et mise à jour au 22-08-2023) |
| 2019040675 | 1 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel fixant les professions pour lesquelles un titre de compétence professionnelle peut être octroyé |
| 2019040674 | 1 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'accompagnateur d'enfants scolarisés |
| 2019040765 | 1 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'entraîneur de fitness |
| 2019040385 | 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-08-2019) |
| 2011206556 | 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant agréation comme instance d'évaluation dans le cadre de la procédure de reconnaissance et d'évaluation pour l'obtention d'un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019) |
| 2011205703 | 26 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant agréation comme instance d'évaluation dans le cadre de la procédure de reconnaissance et d'évaluation pour l'obtention d'un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019) |
| 2011201984 | 14 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant agréation comme instance d'évaluation dans le cadre de la procédure de reconnaissance et d'évaluation pour l'obtention d'un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019) |
| 2010205356 | 5 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de collaborateur GIS. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019) |
| 2010205355 | 5 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'expert GIS. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019) |
| 2010035526 | 2 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019) |
| 2010202086 | 23 MARS 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d' « internetontwikkelaar » (développeur internet). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019) |
| 2010202088 | 23 MARS 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de « machineregelaar kunststofverwerking » (régleur de machines de traitement de matières plastiques). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019) |
| 2010202089 | 23 MARS 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de « productiemedewerker kunststofverwerking » (collaborateur de production de matières plastiques). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019) |
| 2010035027 | 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de formateur/accompagnateur (TRADUCTION) |
| 2010200041 | 13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle |
| 2009204880 | 23 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de vendeur d'automobiles (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019) |
| 2009204859 | 14 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de "plaatlasser" (soudeur de tôle)(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019) |
| 2009204860 | 14 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre de "pijplasser" (placeur de tuyau) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019) |
| 2009204861 | 14 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de "bandenmonteur" (monteur de pneu)(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019) |
| 2009204862 | 14 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de "arbeidsconsulent" (conseiller du travail) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019) |
| 2009204864 | 14 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de "uitvoerend CAD-tekenaar bouwkunde" (projeteur CAO d'exécution)(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019) |
| 2009201213 | 30 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019) |
| 2008203985 | 3 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2010 et mise à jour au 26-02-2019) |
| 2008200740 | 1 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2009 et mise à jour au 26-02-2019) |
| 2007036910 | 5 OCTOBRE 2007. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 août 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement de centres de services carrière et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 pris en exécution du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION). |
| 2007036798 | 5 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel fixant la norme minimale et le diplôme ou certificat pour qu'une crèche indépendante puisse avoir droit à l'aide financière (TRADUCTION). |
| 2006036657 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2008 et mise à jour au 26-02-2019) |
| 2005036637 | 25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019) |
| 2005036475 | 23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2007 et mise à jour au 26-02-2019) |
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