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Titre :

4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un montant à concurrence de 4.470.425,89 euros en crédits d'engagement et d'ordonnancement variables dissociés est reporté de l'allocation de base 70.90 du programme 24.10 à l'allocation de base 32.90* du même programme 24.10.

Art. 2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
  Bruxelles, le 4 juin 2004.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  B. SOMERS
  Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique,
  D. VAN MECHELEN.