Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

25 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage d'utilisation du capital-périodes supplémentaires d'enseignement prioritaire dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2004-2005 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,157°, 002; En vigueur : 01-01-2017>