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Titre :

4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées en matière de l'attestation planologique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 02-07-2013)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003035239 

Arrêté(s) d’exécution :

2008036408  2009035768  2013035468 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2013-03-29/25, art. 13, 004; En vigueur : 01-08-2013>