Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enregistrement des demandes d'aide, à la médiation des soins, à l'harmonisation des soins et à la planification des soins et de l'aide à l'intégration sociale de personnes handicapées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2004 et mise à jour au 16-06-2006)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999035165 



Arrêté(s) d’exécution :

2004036904 



Articles :