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Titre :

23 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 00.17 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004. (Traduction).

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le crédit provisionnel à l'allocation de base 00.17 du programme 24.60 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004, est réparti partiellement conformément à l'annexe au présent arrêté.

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art.3. Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 23 avril 2004.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  B. SOMERS
  Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,
  D. VAN MECHELEN

ANNEXE.
Art. N. REPARTITION DU CREDIT PROVISIONNEL - PROGRAMME 24.60 - ALLOCATION DE BASE 00.17 en 1 000 EUROS.  DO  PR     AB     CND     CND     CED    CED     COD    COD    CN    CV                     en      en      en     en      en     en     en    en                     plus    moins   plus   moins   plus   moins  plus  moins  24  24.60  00.17          26 000  52  52.10  41.01  11 000  52  52.40  41.01  12 600  52  52.40  41.06   2 400
Bruxelles, le 23 avril 2004.
  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2004.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  B. SOMERS
  Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,
  D. VAN MECHELEN