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Titre :

11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délimitation du domaine d'application de l'aide intégrale à la jeunesse et des régions de l'aide intégrale à la jeunesse et réglant l'harmonisation des politiques d'aide intégrale à la jeunesse. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2006 et mise à jour au 28-02-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

  2006035089  2007035860  2013204207  2014035219 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2014-02-21/05, art. 136, 006; En vigueur : 28-02-2014>