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Titre :

23 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 pris en exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994035058 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 portant exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 2001, est modifié comme suit :
  1° dans le point 4°, les mots "islamique et orthodoxe" sont supprimés;
  2° dans le point 5°, les mots "et orthodoxe" sont ajoutés après le mot "israélite" et les mots "la religion" sont remplacés par les mots "les religions";
  3° il est ajouté un point 6°, rédigé comme suit :
  " 6° Pour la religion islamique :
  Inspecteur-conseiller : 1
  Inspecteur-conseiller de l'enseignement secondaire et supérieur pédagogique : 2 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2003.

Art. 3. La Ministre flamande qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 23 avril 2004.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  B. SOMERS
  La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
  M. VANDERPOORTEN.