4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003 à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement (TRADUCTION).
Art. 1-6
Article 1. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003 à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement, dont le texte actuel formera le § 1er, il est ajouté un § 2, rédigé comme suit :
" § 2. Les projets-tremplins introduits doivent être complémentaires aux initiatives en cours qui bénéficient du soutient du Gouvernement flamand. "
Art.2. Dans l'article 9, § 1er, du même arrêté, les 2° et 3° sont remplacés par la disposition suivante :
" 2° la demande est signée et dûment et complètement remplie, à savoir que toutes les questions ont été répondues et que tous les champs ont été remplis;
3° la demande comprend la preuve d'un partenariat par le biais d'un accord de coopération formalisé et signé par toutes les parties intéressées; ".
Art.3. Dans l'article 10, § 1er, du même arrêté, le mot " équivalents " est inséré entre les mots " critères d'appréciation " et le mot " suivants ".
Art.4. A l'article 10 du même arrêté, il est ajouté un § 4, rédigé comme suit :
" § 4. Pour l'appréciation des projets-tremplins, il appartient à la commission d'organiser de son mieux ses activités ou procédure et déterminer et appliquer la méthode la plus efficace. "
Art.5. Le présent arrêté entre en vigueur le 4 juin 2004.
Art. 6. La Ministre flamande qui a l'enseignement dans ses attributions et la Ministre flamande qui a la politique économique dans ses attributions, sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 juin 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN
La Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement,
P. CEYSENS.