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Titre :

25 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997035356 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'annexe II, point 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés, tel que modifié, le montant de "0,10 euro" est remplacé par "0,25 euro".

Art. 2. La Ministre flamande qui a la Politique des débouchés et des exportations de produits agricoles, horticoles et piscicoles dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 25 juin 2004.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  B. SOMERS
  La Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement,
  P. CEYSENS.