4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certaines règles de fonctionnement concernant le [Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la progression des études] compétent pour l'enseignement supérieur (TRADUCTION). <AGF2006-11-24/39, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2005> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2007 et mise à jour au 06-07-2023)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2016036454 | 9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 relatif à certaines règles de fonctionnement concernant le Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la progression des études compétent pour l'enseignement supérieur |
| 2015035856 | 6 JUIN 2015. - Reglement d'ordre intérieur du conseil pour les contestations relatives relatives aux décisions sur la progression des études (TRADUCTION) |
| 2006037054 | 24 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 relatif à certaines règles de fonctionnement concernant le Conseil pour les contestations d'examens compétent pour l'enseignement supérieur (TRADUCTION). |
| 2005035142 | 11 JANVIER 2005. - Règlement d'ordre intérieur de Conseil pour les contestations d'examen / Conseil pour les contestations relatives aux décisions sur la progression des études (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2015 et mise à jour au 15-07-2015) |
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