Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les limites et les conditions d'octroi des jetons de présence et d'autres indemnités qui peuvent être alloués dans le cadre du fonctionnement administratif d'une association prestataire de services ou chargée de missions (TRADUCTION). (NOTE : Art. 6, alinéa 1 et art. 17, s'il donne l'entrée en vigueur de l'article 6, annulé par l'arrêt n° 195.040 du Conseil d'Etat du 02-07-2009, voir M.B. du 10-09-2009, p. 61654)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2013 et mise à jour au 19-09-2018)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990029357 

Arrêté(s) d’exécution :

2013035247  2018031863 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2018-07-06/22, art. 67,1°, 003; En vigueur : 01-01-2019>