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Titre :

28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des événements de grand intérêt pour la société. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2004 et mise à jour au 11-02-2014)

Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. § 1. Les événements suivants sont considérés comme des événements d'intérêt considérable pour la société :
  1° les Jeux olympiques d'été;
  2° le football (hommes) : toutes les compétitions de l'équipe nationale et toutes les compétitions du tour final de la Coupe du Monde et du Championnat d'Europe;
  3° La Champions League et la Coupe de l'UEFA :
  - les matchs auxquels participe une équipe d'un club belge;
  - les demi-finales et les finales;
  4° la finale de la Coupe de Belgique football (hommes);
  5° cyclisme :
  Le Tour de France pour coureurs d'élite (hommes) : toutes les étapes :
  les courses suivantes de la coupe du monde : Milan-San Remo, Tour de Flandre, Paris-Roubaix, Liège-Bastogne-Liège, Amstel Gold Race, Paris-Tours et le Tour de Lombardie;
  Le championnat de Belgique et le championnat du monde sur route pour coureurs d'élite (hommes);
  6° cyclo-cross.
  Le championnat de Belgique et le championnat du monde pour les coureurs d'élite (hommes);
  7° tennis :
  les tournois du Grand Slam : tous les matchs auxquels participent des joueurs/joueuses belges depuis les quarts de finale et toutes les finales (simple);
  Coupes Davis et Fed : quarts de finale, demi-finales et finales auxquelles participent des équipes belges;
  8° le Grand Prix de Belgique Formule 1;
  9° athlétisme :
  Le Mémorial Van Damme;
  10° le Concours Reine Elisabeth.
  § 2. Les événements visés aux 2°, 3°, 4°, 6°, 7°, 8°, 9° et 10° sont rendus disponibles par des reportages complets en direct.
  Les événements visés aux 1° et 5° sont rendus disponibles par des reportages partiellement en direct.

Art.2.[1 ...]1
  ----------
  (1)<Abrogé par DCFL 2014-01-17/08, art. 7, 002; En vigueur : 21-02-2014>

Art.3.[1 ...]1
  ----------
  (1)<Abrogé par DCFL 2014-01-17/08, art. 7, 002; En vigueur : 21-02-2014>

Art. 4. Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.