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Titre :

26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'institution du rapport d'impact sur l'enfant (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2004 et mise à jour au 13-01-2009)

Table des matières :

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1998035922  2001036155 

Arrêté(s) d’exécution :

2008204812 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2008-12-12/47, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2009>