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Titre :

4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant description de la compétence territoriale de " De Scheepvaart " (Office de la Navigation) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2018 et mise à jour au 15-02-2018)

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Arrêté(s) d’exécution :

2007037168  2007037169  2009035438  2013036209  2018010574 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2018-01-12/09, art. 4,2°, 002; En vigueur : 01-01-2018>