30 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile (TRADUCTION).
Art. 1-3
Article 1. Dans l'article 8 de l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile, le § 2, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2001 et du 28 novembre 2003, est remplacé par la disposition suivante :
" § 2. A partir du ler janvier 2001, le montant visé au § 1er, 1° est remplacé par 656,10 francs.
A partir du 1er janvier 2002, les montants visés au § 1er sont remplacés respectivement par :
1° 17,0592 euros;
2° 28.439 euros;
3° 15.918 euros;
4° 22.124 euros.
A partir du 1er janvier 2003, le montant visé au § 1er, 1°, est remplacé par 17,8378 euros.
A partir du 1er janvier 2004, le montant visé au § 1er, 1°, est remplacé par 18,6379 euros.
A partir du 1er janvier 2005, le montant visé au § 1er, 1°, est remplacé par 19,2407 euros. "
Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.
Art. 3. La Ministre flamande qui a l'Assistance aux Personnes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 30 avril 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
A. BYTTEBIER.