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Titre :

16 JUIN 2004. - Arrêté ministériel conférant des missions à l'IVB a.s.b.l. relatives aux contrôle du classement des carcasses de porcs et de gros bovins (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 20-06-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2006036741  2012203707  2013035517 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2013-04-26/05, art. 75, 004; En vigueur : 30-06-2013>