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Titre :

30 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total des heures subsidiables pour les services d'aide familiale pour l'année 2004 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. En exécution de l'article 6, alinéa deux de l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile, le nombre total des heures subsidiables des services d'aide familiale pour l'année 2004 est fixé à 14 102 156 heures.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Art. 3. La Ministre flamande qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 30 avril 2004.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  B. SOMERS
  La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
  A. BYTTEBIER.